INSCRIPTION À LA COMMUNE

La citoyenneté de l’UE est reconnue automatiquement à tous les citoyens des Etats membres de l’Union européenne et elle est rajoutée à celle nationale sans la remplacer en permettant l’accès à toute une série de droits communs.

Conformément à la Directive européenne 2004/38 un des droits des citoyens européens est précisément la libre circulation des personnes à l’intérieur des états membres, que ce soit des travailleurs, étudiants, chômeurs,etc.

Pour cette raison les citoyens de l’UE qui séjournent en Belgique pour moins de trois mois n’ont pas besoin d’un permis de séjour et ils n’ont même pas l'obligation de s’inscrire auprès des autorités locales. Ladite inscription devient par contre obligatoire au moment où le séjour est prolongé au delà des trois mois.

Afin de s’inscrire il faut se rendre auprès du Bureau des étrangers de sa propre commune et se munir de toute une série de documents. Les documents demandés varient de commune à commune, la liste ci-après sert à donner une idée orientative:

  • un document d’identité valable (carte d’identité ou passeport);
  • le contrat de location;
  • le contrat de travail, dans le cas des employés;
  • un document attestant l’affiliation auprès d’une caisse d’assurance sociale, dans le cas des travailleurs indépendants;
  • un certificat attestant l’inscription auprès d’une école ou université, dans le cas des étudiants;
  • un document attestant que la personne dispose de moyens économiques suffisants (à sa propre subsistance) au cas où la personne ne disposerait pas de revenus fixes ou que ceux-ci seraient inférieurs au minimum annuel (par exemple un extrait de compte à son nom ou au nom d’un des parents);
  • deux photos d’identité;
  • la carte européenne d’assurance maladie (CEAM);
  • le certificat de mariage, dans le cas des personnes mariées;
  • le certificat de naissance des fils, au cas où il y en aurait.

N.B.: tout document doit être rédigé dans une des langues officielles (en Flandres en néerlandais, en Wallonie en français, tandis que dans les communes de Bruxelles les deux langues sont acceptées) ou traduit par un traducteur juré au cas où le texte serait écrit dans une autre langue.

L’inscription peut avoir différentes suites:

  1. a) si on dispose de toutes les caractéristiques nécessaires on recevra tout de suite une attestation d’enregistrement, valable pour une période de trois ans, sous forme de l’annexe 8 ou de la carte d’identité électronique (disponible au prix de 20€ environ) également nommée carte E.

Ladite carte après son expiration (donc après cinq années) à conditions inchangées sera remplacée par une carte E+ (ou par l’annexe 8bis) correspondante à un permis de séjour permanent.

“À conditions inchangées” signifie que dans le cas des travailleurs ils doivent démontrer avoir encore un emploi tandis que dans le cas des citoyens inactifs ils doivent satisfaire à certaines conditions: être à la recherche d’un travail et pouvoir le prouver; être des sujets “attractifs” pour le marché du travail local (avoir une certaine formation, connaître la langue locale, etc), disposer de ressources économiques suffisantes à leur propre subsistance.

 

  1. b) au cas où, par contre, la situation de la personne serait à vérifier, elle recevra un document provisoire (annexe 19) lequel, une fois vérifiées les conditions (ou une fois passés six mois), sera remplacé par l’attestation d’enregistrement (annexe 8 ou carte d’identité électronique).

Grâce à l’inscription auprès de la commune on obtient l’attribution d’un numéro national, indispensable pour accéder à toute une série de services.

 

Après l’inscription, la police s’occupera de vérifier les informations déclarées (exactitude de l’adresse ainsi que le nombre d’habitants de la maison). Il est donc très important d’écrire son propre nom sur la sonnette, de façon que les agents savent joindre l’intéressé. Au cas où les agents ne trouveraient personne à la maison pour faire la vérification, ils laisseront un avis dans la boîte à lettres avec des nouvelles instructions à suivre.

 

Pour plus d’informations voilà la liste des 19 communes de Bruxelles chacune avec son propre site internet:

 

Consultez les autres sections de notre guide Vivre la Belgique.

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