SANTE

Le système d’assurance maladie en Italie est un système public à caractère universel qui garantit les soins de santé à tous, subventionné à travers la fiscalité générale. Donc on accède aux soins médicaux gratuitement ou après le paiement d’un ticket.

À différence du système italien, en Belgique on utilise le système des assurances. L’assurance maladie et invalidité est une branche de la sécurité sociale, financée à travers les contributions des travailleurs. L’inscription auprès d’une mutuelle (ou de la CAAMI, Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité) est obligatoire, vu qu’elles gèrent les ressources en remboursant en partie ou totalement les soins médicaux, et en payant l’indemnité d’invalidité.

Lorsqu’on signe un contrat de travail belge incluant l’assurance maladie dans les contributions obligatoires, le travailleur sera “couvert” à partir de la date de début du travail en ayant droit à toute une série de prestations. A partir du 1er janvier 2008 les indépendants bénéficient des mêmes droits aux soins de santé que les employés.

En dehors de l’assurance obligatoire il faut souscrire une autre assurance appelée “complémentaire” qui permet d’obtenir d'ultérieurs avantages comme le remboursement des thérapies non conventionnelles, d’une partie des frais d’inscription au gymnase (à certaines conditions), etc.

Les caisses mutuelles

Les caisses mutuelles paient, sous le contrôl de l’INAMI (Institut  National de l’assurance maladie invalidité), les prestations de santé auxquelles on a droit, dont notamment: remboursement des frais médicaux, indemnité en cas de maladie, indemnité de maternité, indemnité des frais funéraires.

 

Principales caisses mutuelles:

  • Alliance nationale des mutualités chrétiennes

579 chaussée de Hecht, boîte 40 – 1031 Bruxelles

  1. 02 246 41 11, sito: www.mc.be
  • Union nationale des mutualités socialistes

32-38 rue Saint Jean, 1000 Bruxelles

  1. 02 515 02 11, sito: www.mutsoc.be
  • Union nationale des mutualités neutres

145 chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles

  1. 02 538 83 00, sito: www.mutualites-neutres.be
  • Union nationale des mutualités libérales

25 rue de Livourne, 1050 Bruxelles

  1. 02 542 86 00, sito: www.mut400.be
  • Union nationale des mutualités libres

19 rue Saint-Hubert, 1150 Bruxelles

  1. 02 778 92 11, sito: www.mloz.be 

 

Vous Pourrez trouver le bureau le plus proche en consultant chacun des sites web.   

Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité (CAAMI)

30 rue du Trône, 1000 Bruxelles   

  1. 02 229 35 00, sito: www.caami.be

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle a les mêmes fonctions qu’une mutuelle mais elle a un statut public. Elle est ouverte à tous, l’inscription est gratuite et couvre seulement l’assurance obligatoire.  

Assurance obligatoire, complémentaire et d’hospitalisation

Ces trois typologies d’assurances ont des prix différents et fournissent différents types de couverture en fonction de l’organisation d’octroi.  

En général l’assurance obligatoire et celle complémentaire (elle aussi obligatoire à partir du 1e janvier 2012) couvrent seulement un nombre limité de services.  

  • le remboursement des consultations médicales (pour le 75% du prix fixé par l’INAMI et adopté par les médecins conventionnés, tandis que en cas d’un médecin non conventionné c’est le patient qui doit payer le surplus);
  • l’indemnité en cas de maladie ou incapacité à travailler;
  • l’indemnité de maternité;
  • l’indemnité de frais funéraires;
  • une partie des frais d’hospitalisation.

Comme l’entièreté des frais d’hospitalisation n’est pas couverte par l’assurance obligatoire, il est conseillé de souscrire une assurance spécifique pour ce type d’assistance, l’assurance d’hospitalisation. Avant de ce faire il faut vérifier que son propre employeur n’en ait pas signée une collective pour tout le personnel.

Les caisses mutuelles et les compagnies privées d’assurances proposent de nombreuses formules d’assurance avec des tarifs qui varient en fonction de l’âge du titulaire: elles sont plus avantageuses pour ceux qui s’inscrivent très jeunes, étant inférieure le tarif mensuel à payer et plus étendue la couverture, sachant que les pathologies qui se manifestent avant de souscrire une assurance ne seront pas couvertes.     

Attention! Pour ce qui concerne les soins dentaires seulement une petite partie (généralement les contrôles annuels) est remboursée par la mutuelle. Dans ce cas aussi il y a différentes formules d’assurance avec des prix qui varient en fonction de l’âge du titulaire.

 

Choix du médecin généraliste

En Belgique on peut choisir librement son propre médecin, sans aucune contrainte liée à l’adresse de résidence. Chaque médecin, après la consultation, délivre une attestation des soins qu’il faudra envoyer ou amener à sa propre mutuelle afin de recevoir le remboursement.  Les médecins conventionnés appliquent des tarifs fixés par l’INAMI (Institut National de l’assurance maladie invalidité), tandis que les autres sont libres de fixer leurs prix et le surplus sera entièrement à charge du patient.
Pour ce qui concerne les spécialistes, de la même façon qu’en Italie, on peut se rendre à l’hôpital ou dans le cabinet privé.

 

En pratique

Pour la plupart des services médicaux il faut payer la facture tout de suite et garder le reçu qui doit être présenté à la mutuelle afin d’obtenir le remboursement. Sur chaque reçu, de forme rectangulaire et de couleur verte, il faut coller une vignette avec les données du titulaire fournis à la mutuelle au moment de son inscription. Normalement les remboursements sont inférieures aux coûts et la pourcentage remboursable varie en fonction du prix fixé par l’INAMI. Certaines catégories de personnes, comme par exemple les veufs, les orphelins et les aveugles, ont droit à un remboursement plus élevé.  

Les pharmacies

En Belgique les pharmacies sont clairement indiquées par ses typiques panneaux avec la croix verte, ouvertes du lundi au samedi matin et, par rotation, le samedi après-midi et le dimanche. La liste des pharmacies ouvertes est exposée à côté de la porte de chacune d’elles.

À l’achat d’un médicament, exclus ceux homéopathiques remboursables seulement si on a une assurance complémentaire, généralement le pharmacien demande si on est inscrit auprès d’une mutuelle belge. Si la réponse est positive, il vous demandera votre carte d’identité électronique (ou votre numéro de registre national, NISS), pour pouvoir profiter d’un remboursement éventuel.

Pour vérifier les pharmacies de garde: http://www.pharmacie.be/pharmacien/pharmacie-de-garde

Le système du tiers payant 

Tous ceux qui bénéficient de la sécurité sociale belge et ont une carte d’identité électronique (eID), peuvent présenter cela au pharmacien au moment de l’achat de médicaments remboursables. Grâce à cette carte il est possible de vérifier les données du titulaire enregistrées dans dans le microchip, comme par exemple: nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, résidence principale ainsi que vérifier le remboursement des soins de santé. La présentation de cette carte permet l’application du système du “tiers payant”: c’est-à-dire, au lieu de payer la prestation entière et ensuite demander le remboursement auprès de la mutuelle, il est possible de payer seulement le montant à sa charge (le “ticket modérateur”). 

Pour l’hospitalisation ou autres soins en hôpital (sauf pour les personnes de la catégorie d’Intervention Majorée) il faudra payer le montant entier et ensuite envoyer (ou amener personnellement) les reçus à la mutuelles afin d’obtenir le remboursement. 

Pour plus d’informations concernant le système du “tiers payant” consultez:

http://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/facilite-financiere/Pages/tiers-payant.aspx#.Vh9ycOztlHw 

La Carte ISI +

 

La carte ISI+ est pensée pour les personnes qui n’ont pas de eID: les pensionnés de nationalité étrangère qui ont versé les contributions en Belgique mais qui habitent à l’étranger, les travailleurs frontaliers, les mineurs de 12 ans.   

Pour plus d’informations concernant la carte ISI + consultez:

https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/health/SANTH_1/SANTH_1_5.xml 

L’Intervention majorée

 

Grâce à l’Intervention majorée (allocation complémentaire), certaines catégories peuvent recevoir un remboursement plus élevé pour les médicaments et les frais médicaux.  

Les personnes qui ont automatiquement accès à ce type de service sont:

-les titulaires (pendant trois ans au moins) du revenu d’intégration sociale CPAS;

-les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées) ;

-les titulaires de l’allocation de handicap, octroyé auprès du Service public Fédéral (SPF);

-les enfants handicapés pour le 66% au moins;

-les mineurs étrangers non accompagnés (MENA);

-les orphelins de mère et de père. 

Il y a d’autres catégories (veufs, invalides, pensionnés, familles avec des revenus limités, etc) qui peuvent bénéficier de cette subvention en introduisant la demande (accompagnée d’une attestation des revenus) auprès de leur mutuelle. Pour compléter le dossier, il faut donc présenter une certification des revenus (la copie du dernier extrait bancaire est suffisante), pour démontrer que leur rémunération n’atteint pas un certain plafond établi par le Ministère, condition nécessaire afin d’obtenir intervention majorée. 

Pour plus d’informations consultez:

http://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/facilite-financiere/Pages/intervention-majoree-meilleur-remboursement-frais-medicaux.aspx#.VijmzdLhBWc 

MAF (Maximum à Facturer) 

Quand les dépenses médicales deviennent élevées, par exemple en cas de maladies chroniques ou de longue durée, le MAF (maximum à facturer) permet à la personne ou au ménage, en fonction de ses revenus, de ne pas dépasser un certain plafond annuel, de sorte où toutes les frais ultérieurs sont remboursés 100%.

Le MAF tient compte des frais dépensés pour les consultations auprès de médecins, dentistes, etc, le coût des prestations plus spécifiques (chirurgie, examens de laboratoires ou d’autre type, ecc), les médicaments indispensables (catégorie A, B et C) et les frais d’hospitalisation.  

Pour plus d’informations consultez:

http://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/facilite-financiere/Pages/maximum-facturer-(maf)-limite-depenses-soins-sante.aspx#.Vh9oReztlHw 

Qu’est-ce que c’est le DMG (Dossier Médical Global)? 

Afin d’avoir une vision générale et complète de son propre état de santé il est possible de créer un dossier en réunissant toutes les informations médicales. Ledit dossier sera confié au médecin généraliste de votre choix. A chaque fois que vous aurez une consultation d’un spécialiste, vous devrez communiquer également les données du médecin gestionnaire du DMG de façon à le mettre à jour avec toutes les informations utiles. Même si ce dossier n’est pas obligatoire, il peut se révéler très utile en favorisant une meilleure connaissance de l’état de santé du patient ainsi que la communication parmi les différents médecins afin d’éviter des examens superflus. De plus, il garantit aussi des tarifs avantageux auprès du médecin gestionnaire du dossier.

 

Pour plus d’informations consultez:

http://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/facilite-financiere/Pages/dossier-medical-global.aspx#.Vh9uc-ztlHw

 

Carte européenne assurance maladie (CEAM) 

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet d’avoir accès aux soins de santé urgents et nécessaires. La Carte est personnelle et contient les données personnelles et d’assurabilité du titulaire (ainsi que le code fiscal pour les cartes délivrées en Italie).

La CEAM est utilisable pendant les séjours temporaires dans un pays européen, il faut la montrer au médecin ou à l’établissement de soins afin d’avoir accès aux services médicaux aux mêmes conditions que les résidents du pays dans lequel on se trouve. 

En Belgique la CEAM est délivrée gratuitement par la mutuelle à laquelle on est inscrit et elle est valable deux ans.

En Italie, par contre, la CEAM (appelée TEAM) est valable six ans. Lorsque la date limite d’expiration approche, l’Agenzia delle entrate (Bureau des impôts)  se charge d’envoyer une nouvelle carte de manière automatique.

La TEAM est délivrée à tout citoyen italien résidant en Italie et inscrit auprès du Service National de santé, mais elle est également délivrée aux citoyens européens et non européens bénéficiant du service. Attention, les citoyens non communautaires ne peuvent pas utiliser la CEAM en Suisse, Islande, Norvège et Liechtenstein. 

Consultez les autres sections de nos guides Vivre la Belgique.

 

 

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